Kbis : qu’est-ce que c’est, à quoi ça sert ?

L’extrait K-bis fait partie des documents administratifs les plus indispensables pour une entreprise. Il est demandé dans plusieurs démarches administratives. Ce document représente la carte d’identité de la société. Il lui permet de prouver son existence juridique auprès du public.

Qu’est-ce que c’est que l’extrait K-bis ?

L’extrait K-bis est un document représentant la carte d’identité de l’entreprise. Il regroupe les informations qui permettent d’identifier la société. En effet, toutes les entreprises sont tenues de s’enregistrer auprès du registre du commerce et des sociétés pour son immatriculation. Cette absence d’immatriculation est généralement considérée comme un délit de travail dissimulé. Ce délit peut vous valoir jusqu’à 3 ans d’emprisonnement. Vous pouvez aussi être amené à payer une amende pouvant aller jusqu’à 225 000 euros avec d’éventuelles sanctions.

L’extrait K-bis vient alors jouer un rôle important dans la vie de l’entreprise dans la mesure où elle lui permet de justifier son existence juridique. Ce document est délivré par le greffe du tribunal de commerce. Vous pouvez obtenir votre extrait K-bis en ligne en comptant des sites performants comme www.services-extrait-kbis.net . Vous pouvez aussi vous rendre à la greffe pour effectuer physiquement une demande.

À quoi sert le K-bis ?

Le K-bis est la carte d’identité de la société. Pour l’entreprise, il permet de prouver son existence juridique auprès du grand public, mais il ne sert pas uniquement à cela. Ce document est également incontournable pour le remplissage de certaines formalités administratives. Il sera nécessaire pour ouvrir un compte bancaire auprès d’un établissement financier. L’entreprise en aura également besoin pour procéder à l’achat de marchandises et de produits. Il sera aussi demandé à la société qui veut candidater à une OPA.

Les informations contenues sur le K-bis

Le K-bis contient des informations qui permettent d’identifier la société. Ces informations sont généralement celles qui sont portées sur le registre du commerce et des sociétés. Il s’agit ainsi de :

• Nom de greffe d’immatriculation.
• La raison sociale de la société, son enseigne, son sigle.
• La devise et le montant du capital social.
• Numéro d’identification.
• La durée de la société.
• La date de création de l’entreprise.
• L’adresse du siège social.
• Code NAF.
• L’adresse du principal établissement.
• La référence des autorisations indispensables pour les professions réglementées.

Ce document fait également mention des informations sur l’identité des administrateurs, du dirigeant principal et des commissaires aux comptes de la société. Si l’entreprise fait l’objet d’une procédure collective, le K-bis en fait aussi mention.